Quelle Europe pour demain ?
Eléments d'analyse du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Fiche 9 : Oui mais si c'est non ?
le 14 avril 2005
De manière générale, on nous prédit une crise grave, une catastrophe, voire un séisme, en cas de victoire du NON.
- Exemples
- « Une crise susceptible de menacer le processus d'unification de l'Europe » (Verts)
- « Une crise nous isolerait durablement [...] longue phase de régression sociale et politique » (PS-OUI)
- « l'Europe [va] aller à vau l'eau, dériver, se dissoudre, revenir à la zone de libre-échange » (UDF)
Tout cela fait peur, très peur ... le croquemitaine arrive, mangez vite mes enfants !
L'Europe a déjà vécu des crises, elle leur a survécu, et la construction européenne ne s'est pas arrêtée :
- Crise de la chaise vide (De Gaulle / France) - 6 mois
- Crise des contributions financières (Thatcher / UK) - 2 ans.
- A noter que tous les deux ont obtenu satisfaction ...
La déclaration 30 (en annexe du Traité) stipule : « La Conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des états membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs états membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question. »
L'histoire de l'unification européenne tend à montrer que si deux ou trois petits Etats disent NON (Danemark, Irlande, Lettonie, Malte ...), le Conseil passera outre, fera pression, appliquera des mesures de rétorsion ... En revanche, si un Etat fondateur ne ratifie pas le Traité, le Traité sera mort.
On notera que nul Etat ne sera exclu de l'Europe pour non-ratification, puisque le seul cas d'exclusion est la violation des valeurs de l'Union (article I-58, reprenant l'article 7 du TUE).
F. Bayrou ne s'y est pas trompé, devant l'Assemblée Nationale le 5 avril : « de la réponse de la France dépend, purement et simplement, l'avenir du projet ».
Par ailleurs, dans de nombreux pays, la campagne sur ce Traité est muselée, mais de nombreux mouvements pro-européens et refusant ce Traité attendent et espèrent un signal qui leur permette de se lever. Nous pouvons leur donner ce signal !
Et pour la première fois dans l'histoire de l'Europe, le peuple d'un des pays fondateur aura dit NON à cette Europe là, où la démocratie est confisquée par la gouvernance économique. Pour la première fois, un peuple aura réclamé un véritable débat sur l'Europe, son rôle, ses objectifs, ses moyens.
Nous reviendrons sur ce qu'il y aura à faire une fois ce Traité rejeté.
Note : On peut aussi raisonner par l'humour (noir). C'est notre Président de la République qui a décidé de nous donner la parole, à nous français. Si seul le OUI était possible, si le NON mettait le pays en grand danger, alors notre Président serait coupable d'une faute gravissime ! Il faudrait envisager de suite une procédure de destitution ...
