Quelle Europe pour demain ?
Eléments d'analyse du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Fiche 3 : La structure du traité
le 24 mars 2005
Le TCE comporte 448 articles, suivis de 36 protocoles, 2 annexes et 50 déclarations. En tout 474 pages dans le Journal Officiel de l'Union Européenne.
PARTIE I
- définit l'Union, énonce ses principes fondateurs, ses valeurs et ses objectifs
- définit les Institutions, leur fonctionnement, leurs relations
(60 articles)
PARTIE II : Charte des Droits fondamentaux de l'Union
- reprend la charte adoptée au sommet de Nice en 2000
(54 articles)
PARTIE III : Les politiques et le fonctionnement de l'Union
- définit la politique intérieure : marché politique économique et monétaire, sécurité, justice, autres
- définit la politique extérieure : PESC (politique étrangère et de sécurité commune), politique commerciale, coopération et aide humanitaire, accords internationaux et organisation internationales
- précise le fonctionnement des l'Union et des Institutions
(312 articles)
PARTIE IV : Dispositions générales et finales
- définit le champ d'application du traité et les procédures de révision.
(12 articles)
Si vous acheté un livre sur ce traité, regardez bien : il y a de grandes chances pour qu'on ne vous ait vendu que les parties I et II : ça ressemble à une Constitution, ça a l'air acceptable ...
Nos politiques n'ont à l'évidence pas envie de nous parler du reste : cela n'a rien à faire dans une Constitution, et c'est là que ça fait le plus mal.
En effet, la partie III, les 3/4 du traité, est constituée par la définition de la politique que devra mener l'Union. Cette partie est indigeste, compliquée, pleine de renvois, tout sauf "des mots simples et des phrases courtes" (V.G.E) ... de quoi noyer tous les lecteurs.
En résumé, c'est l'ultra-libéralisme, celui des traités existants (Maastricht, Amsterdam, Lisbonne ...).
Ceci étant, indépendamment de l'orientation de ce texte (qu'on apprécie ou pas), la duperie consiste à l'inscrire en dur dans une prétendue Constitution : vous pourrez ensuite voter à droite, à gauche, au centre, qu'importe. Soit la majorité tiendra ses promesses, et se fera sanctionner si elle diverge de la politique générale, soit elle se résoudra à appliquer la politique constitutionnelle contre ses électeurs.
On pourra améliorer tout cela par la suite, disent-ils ... quasi impossible, je vous en reparlerai.
