Quelle Europe pour demain ?
Eléments d'analyse du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Fiche 1 : Les Institutions actuelles
le 18 mars 2005
L'Union Européenne comporte 10 institutions
- 4 institutions politiques
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- le Conseil Européen
- le Conseil de l'Union européenne, dit Conseil des Ministres
- le Parlement européen
- la Commission européenne
- 2 institutions judiciaires et de contrôle
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- la cour de Justice des Communautés Européennes
- la Cour des Comptes
- 4 autres organes
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- la Banque centrale européenne (BCE)
- la Banque européenne d'Investissements
- le Comité économique et social
- le Comité des Régions
- ainsi que les Groupes d'Intérêt
Attention, ne pas confondre l'Union européenne avec le Conseil de l'Europe, organisation de coopération européenne créée en 1949 et regroupant 46 états.
Nous allons passer en revue les principales de ces institutions.
Le Conseil européen
"Donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales"
Le Conseil est composé des chefs d'Etat et de gouvernement et du président de la Commission.
Le Conseil adopte par consensus, au cours de Conférences inter-gouvernementales (CIG), les traités abordant
- les grandes orientations politiques (GOP)
- la construction européenne
Les pays membres président le Conseil à tour de rôle pour 6 mois (actuellement : le Luxembourg).
Il se réunit 4 fois par an à Bruxelles.
Le Conseil des Ministres
C'est en principe le centre de décision principal. Il défend les intérêts des Etats membres. C'est lui qui prend les décisions visant à l'accomplissement des « 4 libertés de circulation » : des personnes, des biens, des capitaux, des services.
Il a les pouvoirs législatif et exécutif, et la compétence budgétaire.
Il est composé des ministres des Etats membres, qui sont habilités à engager leur gouvernement.
Selon les domaines (les "piliers"), les décisions sont prises à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité, le vote de chaque Etat étant pondéré selon son importance démographique et économique.
Les piliers
- Pilier 1 : Domaines communautaires (agriculture, commerce, transport, industrie, éducation, ...)
- Pilier 2 : Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
- Pilier 3 : Justice, Police, Affaires intérieures
Le Parlement européen
Il a un pouvoir de co-législateur, la compétence budgétaire et un pouvoir de contrôle des autres institutions.
Dans le domaine législatif, nous reviendrons ultérieurement sur la notion de co-décision.
Le Parlement nomme le Médiateur européen, qui reçoit les pétitions émanant des citoyens de l'Union européenne.
Les députés européens sont élus pour 5 ans au suffrage universel. Ils siègent à Strasbourg (réunions plénières) et à Bruxelles.
Pour la législature 2004-2009, les groupes sont, de gauche à droite, la Gauche Unie Européenne - Nordic Green Left (GUE-NGL, 36 - dont le PCF), le Parti Socialiste Européen (PSE, 201 - dont le PS), les Verts (42), l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE, 66 - dont l'UDF), le Parti Populaire Européen - Démocrates Européens (PPE-DE, 272 - dont l'UMP), l'Union pour l'Europe des Nations (UEN, 28), Europe des Démocraties et diversités (EDD, 18 - dont CPNT, RPF), Non rattachés (NI, 69 - dont MPF, FN).
Le fonctionnement politique du parlement est très différent de celui de notre parlement français : le clivage gauche-droite peut laisser la place à un clivage grand-petit, côtier-continental, agricole-industriel, riche-pauvre ou autre selon les sujets.
La Commission européenne
Elle a le pouvoir exécutif. Elle agit dans l'intérêt général de la communauté : les commissaires prêtent serment de ne pas défendre les intérêts de leur pays d'origine mais ceux de l'Union.
La Commission est composée de 25 membres. Le Conseil désigne un candidat à la Présidence, qui doit être approuvé par le Parlement. Le Président et le Conseil déterminent ensuite une liste de candidats, qui doit adoptée par le Parlement à la majorité qualifiée - pour une durée de 5 ans.
Elle met en oeuvre les décisions du conseil des Ministres et du Parlement, avec un mandat très large (quasiment le champ libre) pour la concurrence, la PAC et le commerce extérieur.
Elle est gardienne des traités : elle veille à leur application, et à la traduction des normes européennes en droit national.
Elle a le monopole de l'initiative normative : c'est elle qui écrit les textes, et le Conseil et le Parlement qui amendent, approuvent ou rejettent.
Elle négocie les accords internationaux et gère les fonds communautaires.
Elle est contrôlée par le Parlement et la Cour des Comptes.
La Banque centrale européenne
Son objectif principal est la stabilité des prix.
Son directoire est nommé par le Conseil des ministres pour 8 ans.
La BCE est totalement indépendante du pouvoir politique.
Seuls les pays ayant adopté l'Euro participent aux décisions.
La Cour de Justice des Communautés européennes
Elle assure le respect du droit dans l'application des traités et leur interprétation. Elle peut être saisie par les Institutions, les Etats membres ou des personnes physiques ou morales.
Elle est composée d'un juge par pays, désigné pour 6 ans.
La Cour des Comptes
C'est un organe externe, indépendant des autres. Elle assure le contrôle des comptes de l'Union. C'est elle qui prépare le "rapport de décharge" qui permettra au Parlement de donner ou non quitus à la Commission pour sa bonne gestion.
Les groupes d'intérêt
C'est ce que l'on appelle couramment les lobbies. 5000 groupes d'intérêt sont officiellement accrédités auprès des institutions, soit 16000 personnes.
Ils représentent des groupes qui ont les moyens de financer des personnels et des opérations de "communication" auprès des institutions : groupements d'entreprise (TABD, ERT, UNICE), associations, églises, etc.
Quelques exemples parmi les plus importants : le Transatlantic Agreement on Business Dialog, qui regroupe les 150 plus grosses entreprises européennes et américaines - 80% des propositions du TABD sont reprises par la Commission ; l'European Round Table, qui rassemble 45 entreprises transnationales européennes.
La Commission affiche clairement qu'elle soigne particulièrement les relations avec ces groupes, et notamment les plus importants.
