Quelle Europe pour demain ?
Eléments d'analyse du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Fiche 18 : Le budget de l'Union
le 17 mai 2005
Le budget de l'Union en 2004 était de 99,5 milliards d'Euros (à 15) et 111,3 mds EUR (à 25).
L'Union ne prélève pas d'impôts, son budget est financé directement par les Etats membres :
- droits de douane perçus aux frontières extérieures de l'Union (10,4% des recettes 2004)
- droits agricoles et cotisations sur la production de sucre (1,3% en 2004)
- prélèvement sur la TVA perçue par les Etats (14% en 2004)
- prélèvement sur le PNB (produit national brut) des Etats (74% en 2004)
Cette dernière ressource a été instaurée en 1988. Elle est destinée à compléter les trois premières pour “boucler le budget” de l'Union, celui-ci étant plafonné à 1,27% du PNB de l'Union.
Les dépenses de l'Union sont pour l'essentiel :
- les dépenses de fonctionnement : 5% du budget, ce qui est très faible (l'administration communautaire ne représente que 33000 emplois en 2004)
- les dépenses agricoles (PAC) : 45% du budget
- la politique de cohésion économique et sociale, dite action structurelle : 35%
- les autres politiques internes de l'Union (recherche, éducation, formation professionnelle ...) : 7%
- les actions extérieures (aide au développement, aide humanitaire ...) : 5%
- l'aide aux pays candidats à l'adhésion (Bulgarie, Roumanie, Turquie) : 2% du budget
Le budget de l'Union est extrêmement faible par rapport à la taille de la zone couverte : il est nettement inférieur à la moitié du budget de l'Etat français. A titre de comparaison, le budget fédéral des Etats-Unis est de l'ordre de 25% du PNB.
Cette faiblesse pose à nouveau la question de la vocation de l'Union européenne : l'Union est-elle un simple grand marché, une zone de libre échange, ou a-t-elle une ambition politique forte, celle que j'évoquais dans la fiche précédente ?
Aujourd'hui, cette question n'est pas abordée. Au contraire, les débats sur le budget de l'Union sont généralement simplistes : les principaux pays “contributeurs nets” (qui donnent plus qu'ils ne reçoivent en retour - Allemagne, Autriche, France*, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) veulent réduire leur contribution.
Ils font le forcing pour diminuer leur contribution, et demandent un plafonnement du budget de l'Union à 1% du PNB. Les conséquences d'une telle baisse seraient sensibles, mais c'est encore un vaste sujet.
Voilà donc un signal politique fort ! Le machin européen, il arrange bien nos gouvernants pour faire passer des “réformes” impopulaires (« c'est la faute à Bruxelles ») ; on en a besoin pour perfuser notre agriculture déconnante, c'est tout.
On aurait une chance de sortir de ce petit jeu du moins-disant, si l'Union prélevait un impôt direct auprès des citoyens, évitant que les Etats puissent jouer à “je donne tant je récupère tant”. Cela demande bien sûr un peu de volonté - et surtout du courage !
Imaginons que les élus du peuple aient ce courage, cela ne nous ferait pas avancer : la codécision s'applique au vote du budget, mais le Parlement n'est que consulté sur la question des ressources propres de l'Union (article I-54).
Plus d'info :
- Dans la rubrique "de A à Z", la lettre B présente quelques tableaux de chiffres, notamment la comparaison des contributions des différents Etats membres.
- Le budget de l'Union sur europa.eu.int
- Le budget 2004 sur europa.eu.int
- Pour des contributions sur un possible impôt européen, www.europesociale.net
(*) qu'est-ce que ça donne pour la France ? Sa participation représente 18% du budget de l'Union, elle a versé en 2004 16,4 milliards d'euros, et en a perçu 14,5, essentiellement par les aides à l'agriculture. Sa contribution nette est donc inférieure à 2 milliards d'euros.
