Quelle Europe pour demain ?

Eléments d'analyse du Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Fiche 7 : La Charte des droits fondamentaux

le 7 avril 2005

Au lendemain de la guerre, en 1948, l'ONU a adopté la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, définissant ainsi un socle commun de droits à toute l'humanité.

L'Europe est à l'origine de la reconnaissance des droits humains. Aujourd'hui, l'Union européenne ignore la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, et se limite à la Charte des Droits fondamentaux, qui n'est pas sans contradictions avec elle.

Je vais illustrer ces contradictions par deux exemples.

Premier exemple

Déclaration universelle
Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail [...]. (article 23)
Charte
Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée. (article II-75)

Deuxième exemple

Déclaration universelle
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. (article 3)
Charte
Toute personne a droit à la vie. (article II-62)
Explications du Praesidium sur cet article (en annexe du traité, déclaration 12)
"la mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire [...] pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection".

Je dédie cet article à Carlo Giuliani, assassiné par les carabiniers à Gênes le 20 juillet 2001 alors qu'il manifestait pacifiquement parmi les alter-mondialistes.
www.carlo-giuliani.com

Nota : vous trouverez les textes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, et des explications du Praesidium sur cette Charte, à la page Téléchargements de ce site.

Webmestre : Stéphane Terreaux. Informations. Mise à jour : 06/03/2007

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