Quelle Europe pour demain ?
Eléments d'analyse du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Fiche 11 : Guerre et paix
le 21 avril 2005
Pour Pierre Mauroy, "la paix, c’est la première raison" d'adopter ce texte (Sénat, 15 février 2005).
Je vous rappelle que l'ONU a proclamé la décennie 2001-2010 « Décennie de la promotion d'une culture de non-violence et de paix au profit des enfants du monde ». Voir www3.unesco.org/manifesto2000 ou nvpdecade.org
Que nous dit le Traité à ce sujet ?
- Le préambule nous dit que l'Europe veut « œuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde ».
- L'article I-3 § 1 nous indique que « l'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples ».
- Le premier paragraphe de l'article I-41 précise que l'Union peut avoir recours à la politique de défense et de sécurité commune pour des missions de maintien de la paix en dehors de l'Union.
Applaudissons des deux mains, avant de poursuivre la lecture.
Le second paragraphe de l'article I-41 stipule que le politique de l'Union « respecte les obligations découlant du Traité de l'Atlantique Nord pour certains Etats membres ». Autrement dit, des Etats membres de l'UE étant également membres de l'OTAN, c'est toute la politique européenne qui est soumise à l'OTAN. C'est-à-dire pour une bonne partie ... à nos amis étatsuniens.
Le troisième paragraphe précise que « les Etats membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires ». Si vis pacem, para bellum ? C'est Jules, un grand pacifiste, qui aurait dit ça ... et récemment Georges nous a encore montré que quand la guerre est prête, il ne reste plus qu'à la faire.
Enfin, pour terminer en beauté, l'article III-131 nous dit en substance que « pendant la guerre, les affaires continuent » : il ne faut surtout pas que le marché soit perturbé en cas de troubles intérieurs dans l'un des Etats ou de conflit extérieur. Le marché d'abord, le reste se débrouillera.
Pour en savoir plus
Les Etats de l'UE membres de l'OTAN sont
- Etats fondateurs (1949) : Royaume-Uni, Italie, France(*), Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Danemark, Portugal
- Grèce (1952), Allemagne (1955), Espagne (1982)
- République tchèque, Hongrie, Pologne (1999)
- Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie (2004)
(*) la France a quitté le commandement intégré en 1966. Elle est à nouveau représentée au comité militaire depuis 1996, et a continué à participer aux activités civiles.
Quelques liens :
- Qu'est-ce que l'OTAN ? présentation par la DGA
- Le manuel de l'OTAN
- Les relations OTAN-EU
