Téléchargements

Textes officiels
PDF 1,9Mo Traité établissant une Constitution pour l'Europe (édition de la Commission, 2004)
PDF 1Mo Le traité, sans déclarations, annexes ni protocoles (édition du Journal Officiel de l'Union européenne, 2004)
PDF 364 ko Les déclarations annexes au Traité
PDF 896 ko Les protocoles et annexes I et II annexés au Traité
PDF 328 ko Traité de Nice (édition du Journal Officiel des Communautés européennes, 2001)
Droits de l'Homme
PDF 96 ko Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne (édition du Journal Officiel de l'Union européenne, 2000)
PDF 120ko Explications du Praesidium sur la Charte Européenne des Droits Fondamentaux (2000)
PDF 188ko La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948
Comprendre l'Union européenne
PDF 1,8Mo Présentation des Institutions européennes, réalisée par l'IRIMEP
PPS 424 ko Le même document au format diaporama PowerPoint
Documents de campagne
RTF 85ko Un dépliant remarquable réalisé par Attac Isère

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