Quelle Europe pour demain ?

Eléments d'analyse du Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Fiche 19 : SOS fantômes

le 20 mai 2005

Vous souvenez-vous ? Fritz Bolkestein, commissaire européen de 1999 à 2004, d'origine néerlandaise, a donné son nom à une directive traitant de la libéralisation des services, et comportant notamment la clause dite “du pays d'origine” : une société de service travaillant au sein de l'Union, en dehors de son Etat d'origine, peut appliquer les réglementations de cet Etat.

Cette directive n'a presque rien à voir avec la Constitution, c'est vrai, mais on a entendu tellement de contrevérités que ça vaut la peine de s'y arrêter.

Commençons par l'histoire de cette directive :

Au printemps 2005, la pression de la rue (celle qui ne gouverne pas) monte sur cette directive, et le NON monte dans les sondages. Les responsables politiques français commencent à vilipender la chose, jusqu'à ce que M. Chirac tance vertement M. Barroso, Président de la Commission, et que celui chosifie le projet (remplacer chosifier par le verbe que vous voulez : ajourner/suspendre/retirer ou autre, selon votre optimisme/pessimisme/crédulité/etc).

Mes amis, nous sommes sauvés, la calamité n'aura pas lieu ... nous disent tous ces responsables amnésiques.

D'ailleurs, ils le disent tous, elle était incompatible avec la future Constitution ... Ben voyons, les gens qui l'ont écrite sont sûrement débiles profonds, ils aiment la littérature et le doux bruit des manifs, ils n'ont fait tout ce travail que pour le plaisir :

Le fantôme est presque attrapé ... encore un petit effort.

Le 28 avril dernier, le Parlement européen était appelé à voter une résolution sur la question de la mise en oeuvre du marché intérieur. le groupe des Verts a déposé un amendement relatif à la clause du pays d'origine, demandant à la Commission de choisir une “voie plus appropriée” pour réaliser le marché intérieur des services.

Cet amendement allait moins loin que la résolution votée par la droite et la gauche à l'Assemblée nationale, le 15 mars dernier ... et pourtant : les députés européens de l'UMP et de l'UDF sauf un, et 8 membres du PS ont votˇ contre. Heureusement pour l'honneur, une voix de droite, 10 voix du PS, et la totalité des communistes et verts ont voté pour l'amendement ... ce qui n'a bien s˛r pas suffit.

On peut donc le dire, avec Fran¨ois Hollande : le projet de directive est “arrêté et abandonné”, et “l'Europe sociale passe par le OUI”.

Sur le vocabulaire utilisé dans la Constitution ("droit de" et "droit à", "peut" et "doit"), voir la rubrique “De A à Z”, lettre V.

Une entreprise lettone avait été retenue pour construire des écoles en Suéde. Elle avait cassé les prix, prévoyant de faire travailler des ouvriers lettons aux conditions lettones. Cela a fait un foin ...
forum.actufinance.fr
www.democratie-socialisme.org

La directive portuaire est assez semblable à Bolkestein mais dans un domaine restreint. Elle a été “enterrée” en 2003, suite aux protestations quasi-générales. Elle ressort aujourd'hui dans les mêmes termes :
www.alencontre.org
www.senat.fr

Webmestre : Stéphane Terreaux. Informations. Mise à jour : 06/03/2007

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