Quelle Europe pour demain ?
Eléments d'analyse du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Fiche 19 : SOS fantômes
le 20 mai 2005
Vous souvenez-vous ? Fritz Bolkestein, commissaire européen de 1999 à 2004, d'origine néerlandaise, a donné son nom à une directive traitant de la libéralisation des services, et comportant notamment la clause dite “du pays d'origine” : une société de service travaillant au sein de l'Union, en dehors de son Etat d'origine, peut appliquer les réglementations de cet Etat.
Cette directive n'a presque rien à voir avec la Constitution, c'est vrai, mais on a entendu tellement de contrevérités que ça vaut la peine de s'y arrêter.
Commençons par l'histoire de cette directive :
- Mars 2000 : au sommet de Lisbonne, le Conseil européen (dont MM. Chirac et Jospin) demande un acte juridique européen sur la libéralisation des services.
- Février 2003 : le Parlement européen adopte une résolution sur les "services dans le marché intérieur et son principe du pays d'origine".
- Janvier 2004 : la Commission PRODI adopte cette résolution à l'unanimité. MM. Barnier et Lamy font partie de la délégation française qui déclare : "le principe du pays d'origine est un élément essentiel pour aller de l'avant"
- Mars 2004 : le Conseil européen (les chefs d'Etat et de gouvernement, dont MM. Chirac et Raffarin) adoptent le texte.
- Novembre 2004 : le Conseil des ministres accueille favorablement la proposition de directive.La France précise qu'elle ne s'oppose pas à l'application de "principe du pays d'origine".
Au printemps 2005, la pression de la rue (celle qui ne gouverne pas) monte sur cette directive, et le NON monte dans les sondages. Les responsables politiques français commencent à vilipender la chose, jusqu'à ce que M. Chirac tance vertement M. Barroso, Président de la Commission, et que celui chosifie le projet (remplacer chosifier par le verbe que vous voulez : ajourner/suspendre/retirer ou autre, selon votre optimisme/pessimisme/crédulité/etc).
Mes amis, nous sommes sauvés, la calamité n'aura pas lieu ... nous disent tous ces responsables amnésiques.
D'ailleurs, ils le disent tous, elle était incompatible avec la future Constitution ... Ben voyons, les gens qui l'ont écrite sont sûrement débiles profonds, ils aiment la littérature et le doux bruit des manifs, ils n'ont fait tout ce travail que pour le plaisir :
- L'article III-144 indique que « les restrictions à la libre prestation
des services à l'intérieur de l'Union sont interdites à l'égard des [prestataires
issus d'un autre Etat de l'Union, pour résumer] ».
Très bien, j'ai absolument le droit d'exercer dans un autre pays. - L'article III-145, sauveteur de DSK, indique que « le prestataire peut [...]
exercer [...] dans les mêmes conditions que cet Etat impose à ses propres
ressortissants ».
Avez-vous noté la subtile différence ? Dans le 144, il est INTERDIT de, et dans le 145, on PEUT. Si moi, entrepreneur maltais prestataire en France, je veux être généreux avec mes plombiers, je les paierai au SMIC français. Sinon je les paierai au noyau de cerise maltais.
Le fantôme est presque attrapé ... encore un petit effort.
Le 28 avril dernier, le Parlement européen était appelé à voter une résolution sur la question de la mise en oeuvre du marché intérieur. le groupe des Verts a déposé un amendement relatif à la clause du pays d'origine, demandant à la Commission de choisir une “voie plus appropriée” pour réaliser le marché intérieur des services.
Cet amendement allait moins loin que la résolution votée par la droite et la gauche à l'Assemblée nationale, le 15 mars dernier ... et pourtant : les députés européens de l'UMP et de l'UDF sauf un, et 8 membres du PS ont votˇ contre. Heureusement pour l'honneur, une voix de droite, 10 voix du PS, et la totalité des communistes et verts ont voté pour l'amendement ... ce qui n'a bien s˛r pas suffit.
On peut donc le dire, avec Fran¨ois Hollande : le projet de directive est “arrêté et abandonné”, et “l'Europe sociale passe par le OUI”.
Sur le vocabulaire utilisé dans la Constitution ("droit de" et "droit à", "peut" et "doit"), voir la rubrique “De A à Z”, lettre V.
Une entreprise lettone avait été retenue pour construire des écoles en
Suéde. Elle avait cassé les prix, prévoyant de faire travailler des
ouvriers lettons aux conditions lettones. Cela a fait un foin ...
forum.actufinance.fr
www.democratie-socialisme.org
La directive portuaire est assez semblable à Bolkestein mais dans un
domaine restreint. Elle a été “enterrée” en 2003, suite aux
protestations quasi-générales. Elle ressort aujourd'hui dans les mêmes
termes :
www.alencontre.org
www.senat.fr
