Quelle Europe pour demain ?
Eléments d'analyse du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Fiche 13 : Cons-ti-tu-tion
le 28 avril 2005
Quelles sont les caractéristiques essentielles d'une Constitution ?
Simplicité
Comme nous l'avons déjà vu, une Constitution est appelée à être approuvée par le peuple. Il faut donc qu'elle soit à la portée du peuple, et non pas seulement compréhensible par les juristes spécialisés. Ceux qui ont essayé de lire ce texte ont compris que ce n'est pas le cas.
Neutralité
Une Constitution établit les règles de fonctionnement d'un Etat, ou ici d'un groupe d'Etats, pour une longue période (47 ans déjà en France, 218 aux EUA, 56 en Allemagne).
Ce texte se doit d'être politiquement neutre, pour permettre à la société d'évoluer et de choisir, selon les règles de la démocratie, quelle tendance politique la gouvernera.
Le Traité, reprenant dans la partie III tout l'arsenal actuel des règles du jeu de la politique économique et commerciale européenne, est tout sauf neutre.
Révisabilité
Une Constitution est faite de choix, de compromis. Si ceux-ci sont adaptés à l'instant de leur adoption, ils peuvent ne plus l'être au fil du temps. Le texte doit donc pouvoir être facilement révisable.
Toute modification du texte qui nous est proposé aujourd'hui nécessite l'unanimité du Conseil européen puis l'unanimité des approbations populaires, ce qui est loin d'être facile.
Démocratie
Une Constitution démocratique établit la séparation et le contrôle des pouvoirs, fondement absolu de la démocratie.
Le régime qui nous est proposé est constitué d'une Commission toute- puissante (non élue et non contrôlée), au coté d'un Conseil des ministres (non élu et non contrôlé), face à un Parlement quasiment sans pouvoir (pas d'initiative législative, pouvoir de décision réduit à la « codécision » dans certains domaines et rien dans d'autres, pas de pouvoir de censure ...).
N'en déplaise à Bernard Guetta, le 18 avril dernier sur France Inter, cela n'est pas un parlement à deux chambres, comme il en existe dans de nombreux pays (Assemblée nationale et Sénat en France) : il n'y a nulle part d'équivalent à cette Commission aux pouvoirs prodigieux ...
Légitimité
Une Constitution est établie par le peuple, pour le peuple.
- La partie I du Traité a été rédigée par une Convention nommée par le Conseil européen.
- Les parties II et III du Traité sont des reprises de textes antérieurs, adoptés par les pouvoirs successifs.
On est loin de la règle générale de l'Assemblée constituante, élue par le peuple avec pour seul mandat de rédiger une Constitution (1) et dissoute ensuite.
Ces cinq points sont longuement développés dans un texte rédigé par Etienne Chouard, que l'on peut voir à etienne.chouard.free.fr/Europe
(1) Un contre-exemple, la Constitution de la Vème République française n'a pas été rédigée par une Assemblée constituante ... mais reconnaissons que cette Constitution n'est pas un modèle !
