Quelle Europe pour demain ?
Eléments d'analyse du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Fiche 2 : Vous avez dit Constitution ?
le 21 mars 2005
Une définition de la Constitution
Texte court qui définit les valeurs d'un pays, fixe les droits et les devoirs d'un citoyen, les organes de l'Etat, et qui appelle l'adhésion du peuple
Corrolaire : pour appeler l'adhésion du peuple, ce texte doit être lisible et compréhensible par tous.
Quelques exemples
Constitution française du 4 octobre 1958
Elle comporte 89 articles en 16 titres. Elle tient sur 22 pages aux éditions Que sais-je ?
Constitution des Etats-Unis d'Amérique
Rédigée en 1787, elle comportait initialement 7 articles, portés à 27 par amendements successifs.
Le Royaume-Uni
Cette monarchie parlementaire est dotée d'une constitution de tradition orale.
Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Ce traité, proposé à l'adoption par les Etats membres, comporte 448 articles en 4 parties, et tient sur plus de 500 pages.
Lors d'un conférence à l'ENA, le 23 février dernier à Strasbourg, Valery Giscard d'Estaing indique que c'est « un texte relativement simple, en 60 articles ». A un auditeur attentif qui lui fait remarquer qu'il y en a en réalité 448, il répond que ce n'est pas sur le texte complet que l'on demande aux gens de se prononcer.
Nous commencerons à comprendre pourquoi ce gros mensonge dans la fiche numéro 3.
