Quelle Europe pour demain ?
Eléments d'analyse du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Fiche 6 : Les avancées institutionnelles
le 3 avril 2005
La campagne officielle parle beaucoup des avancées institutionnelles amenées par ce texte. Certaines sont de réelles avancées qui seront à reprendre dans un autre projet de Constitution, lorsque celui-ci sera rejeté. D'autres ne sont que poudre aux yeux, j'y reviendrai prochainement.
Les véritables avancées institutionnelles
L'élection du Président du Conseil européen pour deux ans et demi (art. I-22).
Aujourd'hui, la présidence tourne parmi les Etats membres, de 6 mois en 6 mois. Chaque pays a peu de temps, et souhaite pourtant laisser son empreinte, d'où des sommets un peu bâclés pour valider des textes vite écrits ...
L'attribution de la personnalité juridique à l'Union (art I-7).
Cela lui permet de conclure des traités dans le champ de ses compétences.
La création du poste de Ministre des Affaires étrangères de l'Union (art I-28).
Celui-ci est notamment en charge de la PESC, Politique étrangère et de sécurité commune. Il est choisi par le Conseil européen, et membre de la Commission.
La possibilité pour un Etat membre de quitter l'Union européenne (art I-60).
Les traités antérieurs ne prévoyaient aucune disposition concernant le retrait volontaire de l'Union. Celui-ci n'était alors possible qu'avec le consentement de toutes les parties.
Les avancées qui n'en sont pas réellement
l'instauration du droit d'initiative populaire en matière législative (art I-47).
Je vous expliquerai comment cette idée très intéressante est dévoyée.
l'intégration de la Charte des droits fondamentaux (partie II).
La prochaine fiche montrera qu'elle est peu exigeante, et nous verrons plus tard qu'elle se retire d'elle-même devant les choix politiques de l'Union.
